La TVA ne devrait pas pénaliser la seconde vie d'un produit

La Commission européenne a lancé les travaux sur un futur Acte sur l'économie circulaire, dont l'adoption est prévue en 2026, afin de bâtir un marché unique plus solide pour les matières premières secondaires et de stimuler la demande de matériaux circulaires dans l'UE.

Un produit retourné par un client ne devient pas automatiquement un déchet. Il peut être testé, classé, réparé, reconditionné, revendu, donné ou recyclé. Pourtant, la logique fiscale traite encore l'économie linéaire comme la norme et l'économie circulaire comme l'exception.

Notre position : la TVA devrait être neutre — ou préférentielle — pour les produits circulaires vérifiés. Un canapé, un électroménager ou un produit électronique reconditionné ne devrait pas porter la même charge fiscale qu'un produit neuf, si l'objectif est de garder les produits en usage plus longtemps.

Un canapé neuf peut être trop cher. Un retour reconditionné et vérifié par des professionnels peut être parfaitement utilisable, sûr et abordable — mais s'il est taxé au même taux de TVA qu'un canapé neuf, une partie de l'avantage de prix disparaît.

Un taux réduit de 5% diminuerait le prix de 48 € par rapport à 21% ; une approche circulaire à taux zéro, de 63 €. Pour un étudiant ou un ménage attentif au budget, cela peut décider entre acheter de seconde vie ou ne rien acheter.

Nuance importante : la TVA est un impôt sur la valeur ajoutée, pas littéralement « le même impôt payé deux fois ». L'UE dispose déjà d'un régime de la marge pour certains biens d'occasion — TVA sur la marge du revendeur, pas sur le prix total — mais il ne couvre pas tous les cas de retour/reconditionnement/revente. La logistique inverse a besoin d'un traitement TVA circulaire plus clair, plus large et plus simple.

Régime de la marge : s'applique à certains biens d'occasion, taxant la marge bénéficiaire plutôt que le prix total.

Taux réduits : les États membres peuvent appliquer une TVA réduite (en général pas sous 5%) aux catégories éligibles de l'annexe III — mais de façon inégale.

Le vide : les biens retournés, reconditionnés et revendus n'entrent pas toujours dans les régimes existants, créant complexité, incertitude et parfois un prix plus élevé pour le choix le plus vert.

Dans une économie faible, les consommateurs sont prudents, les détaillants accumulent du stock, les entrepôts se remplissent et la trésorerie est bloquée — alors que des millions de produits utilisables n'ont besoin que de classement, réparation, documentation et d'un canal de revente fiable. Une TVA plus intelligente pour les biens de seconde vie vérifiés sert quatre objectifs à la fois : accessibilité, réduction des déchets, récupération de trésorerie et demande d'économie circulaire.

Pas d'évasion fiscale — une circularité vérifiée : un taux plus bas là où un produit suit un processus de seconde vie documenté.

1. TVA réduite pour les biens reconditionnés vérifiés, vendus avec des données d'état transparentes.
2. Traitement clair des produits open-box et retours clients à l'échelle de l'UE.
3. Règles favorables au don — ne pas pénaliser le don de biens utilisables plutôt que leur destruction.
4. Preuve numérique de circularité — photos, classement, notes de réparation, données série/SKU.
5. Garde-fous anti-abus — traçabilité pour que l'avantage s'applique aux vrais flux de seconde vie.
6. Cohérence entre États membres pour que la logistique inverse transfrontalière puisse se développer.